AJM attache une importance particulière à la protection de votre vie privée. La présente politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site oretpatrimoine.fr est :
AJM (SAS au capital de 10 000 €)
SIREN 978 410 818 — RCS Montluçon
Représentée par Monsieur Thierry M, Président
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à contact@oretpatrimoine.fr.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique, conformément au principe de minimisation des données.
Conformément aux obligations légales applicables au rachat de métaux précieux (article 321-7 du Code pénal et Code général des impôts), si vous donnez suite à notre estimation, nous sommes tenus de collecter et conserver :
Lorsque vous consultez notre site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par notre hébergeur OVH à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite. Ces informations sont conservées dans les journaux de connexion (logs) pour une durée limitée et ne sont pas exploitées à des fins commerciales.
Chaque traitement de données personnelles que nous mettons en œuvre repose sur une base légale identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de rendez-vous et prise de contact | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si pas de transaction |
| Réalisation de la transaction de rachat de métaux précieux | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Pendant toute la durée de la relation, puis archivage légal |
| Tenue du livre de police et identification du vendeur | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD — article 321-7 Code pénal) | 10 ans (durée légale) |
| Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD — article L.123-22 Code de commerce) | 10 ans |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 1 an maximum (logs serveur) |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage, ou de revente à des tiers.
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
Nous ne procédons à aucune cession ni location de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Les durées de conservation appliquées sont rappelées dans le tableau de la section précédente. À l'issue de ces durées, vos données sont :
En particulier, si vous nous contactez sans donner suite, vos coordonnées sont supprimées au plus tard 3 ans après notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.
AJM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, AJM s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, ainsi qu'à notifier l'incident à la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Faire corriger ou compléter vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment livre de police).
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement.
Définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.
Le site oretpatrimoine.fr n'utilise pas de cookies de suivi, de mesure d'audience, ni de traceurs publicitaires.
Aucune donnée n'est collectée à des fins de profilage ou de retargeting. Aucun outil tiers de type Google Analytics, Meta Pixel, ou similaire n'est intégré au site.
Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (cookies de session par exemple) peuvent être utilisés. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091).
En cas d'évolution du site (ajout d'une mesure d'audience par exemple), cette politique sera mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement conforme sera mis en place.
Vos données personnelles sont hébergées en France par OVH, au sein de l'Union européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données vers des pays situés en dehors de l'EEE.
Le service Web3Forms, utilisé pour la transmission des formulaires de contact, est susceptible de traiter des données via des serveurs situés hors UE. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Pour toute question, demande ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :